Le système de justice et la primauté du droit

Le chapitre de Découvrir le Canada sur la justice est court, mais ses principes traversent tout le guide, de la Charte au serment de citoyenneté. Ce qui suit provient du chapitre du guide sur le système de justice, vérifié le 23 septembre 2026.

Les principes

Le système de justice canadien garantit à chacun l'application régulière de la loi. Le guide en explique les idées centrales :

• La présomption d'innocence. En matière criminelle, chacun est innocent jusqu'à preuve du contraire.
• L'application régulière de la loi. Le gouvernement doit respecter tous les droits juridiques auxquels une personne a droit.
• La primauté du droit. Le Canada est régi par un système de lois organisé, faites par des représentants élus. La loi s'applique à tous, y compris aux juges, aux politiciens et aux policiers.

Le guide présente l'héritage juridique du Canada comme comprenant la primauté du droit, la liberté sous le régime de la loi, les principes démocratiques et l'application régulière de la loi. Son image est la Dame de la Justice, aux yeux bandés pour montrer que les lois sont appliquées avec impartialité, aveugle à tout sauf aux faits.

À quoi servent les lois

Les lois sont les règles écrites destinées à guider les personnes dans la société. Selon le guide, elles assurent l'ordre et un moyen pacifique de régler les différends, et expriment les valeurs et croyances des Canadiens. Les tribunaux règlent les différends, et la police fait respecter les lois.

Les tribunaux

• La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays.
• La Cour fédérale du Canada traite des affaires concernant le gouvernement fédéral.
• Dans la plupart des provinces, il y a une cour d'appel et une cour de première instance, parfois appelée la Cour du Banc du Roi ou la Cour suprême.
• Il existe aussi des cours provinciales pour les infractions mineures, des tribunaux de la famille, des tribunaux de la circulation et des cours des petites créances pour les affaires civiles portant sur de petites sommes.

La police

La police assure la sécurité des personnes et fait respecter la loi. Vous pouvez demander son aide après un accident, un vol ou une agression, si vous êtes témoin d'un crime ou si une personne que vous connaissez a disparu.

• L'Ontario et le Québec ont des services de police provinciaux, et chaque province a des services de police municipaux.
• La GRC applique les lois fédérales partout au Canada et sert de police provinciale dans toutes les provinces et tous les territoires sauf l'Ontario et le Québec, ainsi que dans certaines municipalités.

Vous pouvez aussi remettre en question le service ou la conduite des policiers, et presque tous les services de police ont un processus pour faire part de vos préoccupations.

Obtenir de l'aide juridique

Les avocats peuvent vous aider à régler des problèmes juridiques et vous représenter devant le tribunal. Si vous n'avez pas les moyens d'en payer un, la plupart des collectivités offrent de l'aide juridique gratuite ou à faible coût.

Votre rôle

Faire partie d'un jury est une obligation légale lorsque vous êtes convoqué, et l'une des responsabilités liées à la citoyenneté. Le système repose sur des jurys impartiaux composés de citoyens.

Pour l'examen

Retenez la présomption d'innocence, la Cour suprême comme plus haut tribunal, et le rôle de la GRC partout sauf en Ontario et au Québec. Nos notes d'étude sur le système de justice et les questions d'entraînement couvrent le reste.