Les Canadiens et leur système de gouvernement
Trois faits essentiels
- Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle.
L'État fédéral
- Il y a des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux au Canada.
- Les responsabilités fédérales et provinciales ont été définies en 1867 dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, aujourd'hui la Loi constitutionnelle de 1867.
- Le gouvernement fédéral s'occupe des questions d'intérêt national et international : défense, politique étrangère, commerce et communications interprovinciaux, monnaie, navigation, droit pénal et citoyenneté.
- Les provinces sont responsables du gouvernement municipal, de l'éducation, de la santé, des ressources naturelles, de la propriété et des droits civils, et des routes.
- Le gouvernement fédéral et les provinces partagent la compétence sur l'agriculture et l'immigration.
- Le fédéralisme permet aux provinces d'adopter des politiques adaptées à leur population et leur donne la souplesse d'expérimenter de nouvelles idées.
- Chaque province a sa propre assemblée législative élue. Les trois territoires du Nord n'ont pas le statut de provinces, mais leurs gouvernements exercent bon nombre des mêmes fonctions.
La démocratie parlementaire
- Les représentants élus sont chargés d'adopter les lois, d'approuver et de surveiller les dépenses et de demander des comptes au gouvernement.
- Les ministres doivent conserver la « confiance de la Chambre » et doivent démissionner s'ils sont défaits lors d'un vote de non-confiance.
- Le Parlement compte trois parties : le Souverain, le Sénat et la Chambre des communes.
- Les législatures provinciales comprennent le lieutenant-gouverneur et l'assemblée élue.
- Le premier ministre choisit les ministres et est responsable du fonctionnement et de la politique du gouvernement.
- La Chambre des communes est la chambre représentative, composée de députés élus traditionnellement tous les quatre ans.
- Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur avis du premier ministre et siègent jusqu'à 75 ans.
- Aucun projet de loi ne devient loi avant d'avoir été adopté par les deux chambres et d'avoir reçu la sanction royale, accordée par le gouverneur général au nom du Souverain.
Comment un projet de loi devient loi
- Étape 1 — Première lecture : le projet de loi est réputé lu une première fois et est imprimé.
- Étape 2 — Deuxième lecture : les députés débattent du principe du projet de loi.
- Étape 3 — Étape du comité : les membres du comité étudient le projet de loi article par article.
- Étape 4 — Étape du rapport : les députés peuvent proposer d'autres amendements.
- Étape 5 — Troisième lecture : les députés débattent et votent sur le projet de loi.
- Étape 6 — Sénat : le projet de loi suit un processus semblable au Sénat.
- Étape 7 — Sanction royale : le projet de loi reçoit la sanction royale après avoir été adopté par les deux chambres.
La monarchie constitutionnelle
- Le chef d'État du Canada est un Souverain héréditaire qui règne conformément à la Constitution : la primauté du droit.
- Le Souverain joue un rôle important et non partisan comme point de convergence de la citoyenneté et de l'allégeance, surtout lors des visites royales.
- Le Souverain est un symbole de la souveraineté canadienne, un gardien des libertés constitutionnelles et un reflet de notre histoire.
- Il y a une distinction claire entre le chef d'État — le Souverain — et le chef du gouvernement — le premier ministre, qui dirige effectivement la gouvernance du pays.
- Le Souverain est représenté au Canada par le gouverneur général, nommé par le Souverain sur avis du premier ministre, habituellement pour cinq ans.
- Dans chacune des dix provinces, le Souverain est représenté par le lieutenant-gouverneur, nommé par le gouverneur général sur avis du premier ministre, normalement pour cinq ans.
- Parmi les autres monarchies constitutionnelles figurent le Danemark, la Norvège, la Suède, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, l'Espagne, la Thaïlande, le Japon, la Jordanie et le Maroc.
Pouvoirs et législatures
- Les trois pouvoirs de l'État sont l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Leur interaction contribue à garantir les droits et libertés des Canadiens.
- Les membres des législatures provinciales et territoriales sont appelés députés à l'Assemblée législative, députés à l'Assemblée nationale, députés provinciaux ou députés à la Chambre d'assemblée, selon la province ou le territoire.
- Dans chaque province, le premier ministre provincial a un rôle semblable à celui du premier ministre fédéral, tout comme le lieutenant-gouverneur a un rôle semblable à celui du gouverneur général.
- Dans les trois territoires, le commissaire représente le gouvernement fédéral et joue un rôle cérémoniel.
- Les Canadiens de 18 ans ou plus devraient participer à leur démocratie en votant aux élections fédérales, provinciales ou territoriales et municipales.
Question 1 sur 10
Que doit-il se produire avant qu'un projet de loi devienne loi au Canada?
Bonne réponse : Il doit être adopté par les deux chambres et recevoir la sanction royale
Extrait du guide
“Aucun projet de loi ne peut devenir loi au Canada avant d'avoir été adopté par les deux chambres et d'avoir reçu la sanction royale, accordée par le gouverneur général au nom du Souverain.”
Il doit être adopté par les deux chambres et recevoir la sanction royale, accordée par le gouverneur général au nom du Souverain.
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Question 2 sur 10
L'Acte de l'Amérique du Nord britannique est aujourd'hui connu sous quel nom?
Bonne réponse : La Loi constitutionnelle de 1867
Extrait du guide
“Les responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux ont été définies en 1867 dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, aujourd'hui la Loi constitutionnelle de 1867.”
La Loi constitutionnelle de 1867. Elle a défini les responsabilités fédérales et provinciales.
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Question 3 sur 10
Qu'est-ce qu'un projet de loi?
Bonne réponse : Une proposition de nouvelle loi
Extrait du guide
“La Chambre des communes et le Sénat examinent tous deux les projets de loi (des propositions de nouvelles lois).”
Une proposition de nouvelle loi. La Chambre des communes et le Sénat examinent tous deux les projets de loi.
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Question 4 sur 10
Que fait le commissaire dans chacun des trois territoires?
Bonne réponse : Il représente le gouvernement fédéral et joue un rôle cérémoniel
Extrait du guide
“Dans les trois territoires, le commissaire représente le gouvernement fédéral et joue un rôle cérémoniel.”
Il représente le gouvernement fédéral et joue un rôle cérémoniel.
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Question 5 sur 10
Que se passe-t-il à l'étape du comité?
Bonne réponse : Les membres du comité étudient le projet de loi article par article
Extrait du guide
“Étape du comité – Les membres du comité étudient le projet de loi article par article.”
Les membres du comité étudient le projet de loi article par article.
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Question 6 sur 10
En tant que chef du Commonwealth, le Souverain lie le Canada à combien d'autres nations, selon Découvrir le Canada?
Bonne réponse : 53
Extrait du guide
“En tant que chef du Commonwealth, le Souverain lie le Canada à 53 autres nations qui coopèrent pour favoriser le progrès social, économique et culturel.”
53 autres nations, qui coopèrent pour favoriser le progrès social, économique et culturel. La composition du Commonwealth a changé depuis la rédaction du guide; vérifiez le chiffre actuel.
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Question 7 sur 10
Que doivent faire les ministres s'ils sont défaits lors d'un vote de non-confiance?
Bonne réponse : Ils doivent démissionner
Extrait du guide
“Les ministres […] doivent conserver la « confiance de la Chambre » et doivent démissionner s'ils sont défaits lors d'un vote de non-confiance.”
Ils doivent démissionner. Les ministres doivent conserver la « confiance de la Chambre ».
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Question 8 sur 10
De quoi les représentants élus sont-ils responsables?
Bonne réponse : Adopter les lois, approuver les dépenses et demander des comptes au gouvernement
Extrait du guide
“Ces représentants sont chargés d'adopter les lois, d'approuver et de surveiller les dépenses et de demander des comptes au gouvernement.”
Adopter les lois, approuver et surveiller les dépenses, et demander des comptes au gouvernement.
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Question 9 sur 10
Laquelle de ces responsabilités relève du gouvernement fédéral?
Bonne réponse : La citoyenneté
Extrait du guide
“Elles comprennent la défense, la politique étrangère, le commerce et les communications interprovinciaux, la monnaie, la navigation, le droit pénal et la citoyenneté.”
La défense, la politique étrangère, le commerce et les communications interprovinciaux, la monnaie, la navigation, le droit pénal et la citoyenneté sont fédéraux. L'éducation et la santé sont provinciales.
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Question 10 sur 10
Que se passe-t-il à la première lecture d'un projet de loi?
Bonne réponse : Il est réputé lu une première fois et est imprimé
Extrait du guide
“Première lecture – Le projet de loi est réputé lu une première fois et est imprimé.”
Le projet de loi est réputé lu une première fois et est imprimé.
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