Le système de justice
L'application régulière de la loi et la présomption d'innocence
- Le système de justice canadien garantit à chacun l'application régulière de la loi.
- Notre système judiciaire repose sur la présomption d'innocence en matière criminelle — chacun est innocent jusqu'à preuve du contraire.
- L'application régulière de la loi est le principe selon lequel le gouvernement doit respecter tous les droits juridiques auxquels une personne a droit.
- Le système juridique du Canada repose sur un héritage qui comprend la primauté du droit, la liberté sous le régime de la loi, les principes démocratiques et l'application régulière de la loi.
- La Dame de la Justice aux yeux bandés symbolise l'impartialité avec laquelle nos lois sont appliquées : aveugle à tout sauf aux faits.
Les lois
- Les lois sont les règles écrites destinées à guider les personnes dans notre société, et elles sont faites par des représentants élus.
- Les tribunaux règlent les différends et la police fait respecter les lois.
- La loi au Canada s'applique à tous, y compris aux juges, aux politiciens et aux policiers.
- Nos lois visent à assurer l'ordre dans la société et un moyen pacifique de régler les différends, et à exprimer les valeurs et croyances des Canadiens.
Les tribunaux
- La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays.
- La Cour fédérale du Canada traite des affaires concernant le gouvernement fédéral.
- Dans la plupart des provinces, il y a une cour d'appel et une cour de première instance, parfois appelée la Cour du Banc du Roi (ou de la Reine) ou la Cour suprême.
- Il existe aussi des cours provinciales pour les infractions mineures, des tribunaux de la famille, des tribunaux de la circulation et des cours des petites créances pour les affaires civiles portant sur de petites sommes.
La police
- La police est là pour assurer la sécurité des personnes et faire respecter la loi.
- Vous pouvez demander l'aide de la police en cas d'accident, si l'on vous a volé quelque chose, si vous êtes victime d'une agression, si vous êtes témoin d'un crime ou si une personne que vous connaissez a disparu.
- Il y a des services de police provinciaux en Ontario et au Québec et des services de police municipaux dans toutes les provinces.
- La GRC applique les lois fédérales partout au Canada et sert de police provinciale dans toutes les provinces et tous les territoires sauf l'Ontario et le Québec, ainsi que dans certaines municipalités.
- Vous pouvez remettre en question le service ou la conduite des policiers. Presque tous les services de police ont un processus permettant de faire part de vos préoccupations et de demander des mesures.
Obtenir de l'aide juridique
- Les avocats peuvent vous aider avec vos problèmes juridiques et vous représenter devant les tribunaux.
- Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, la plupart des collectivités offrent des services d'aide juridique gratuits ou à faible coût.
Question 1 sur 10
Que font les tribunaux, et que fait la police?
Bonne réponse : Les tribunaux règlent les différends; la police fait respecter les lois
Extrait du guide
“Les tribunaux règlent les différends et la police fait respecter les lois.”
Les tribunaux règlent les différends et la police fait respecter les lois.
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Question 2 sur 10
Qu'est-ce que l'application régulière de la loi?
Bonne réponse : Le gouvernement doit respecter tous les droits juridiques d'une personne
Extrait du guide
“L'application régulière de la loi est le principe selon lequel le gouvernement doit respecter tous les droits juridiques auxquels une personne a droit.”
Le principe selon lequel le gouvernement doit respecter tous les droits juridiques auxquels une personne a droit.
Question 3 sur 10
De quoi la Cour fédérale du Canada s'occupe-t-elle?
Bonne réponse : Des affaires concernant le gouvernement fédéral
Extrait du guide
“La Cour fédérale du Canada traite des affaires concernant le gouvernement fédéral.”
Des affaires concernant le gouvernement fédéral.
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Question 4 sur 10
Quel est le plus haut tribunal du Canada?
Bonne réponse : La Cour suprême du Canada
Extrait du guide
“La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays.”
La Cour suprême du Canada.
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Question 5 sur 10
Que signifie la présomption d'innocence en pratique?
Bonne réponse : Chacun est innocent jusqu'à preuve du contraire
Extrait du guide
“… la présomption d'innocence en matière criminelle, ce qui signifie que chacun est innocent jusqu'à preuve du contraire.”
Chacun est innocent jusqu'à preuve du contraire.
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Question 6 sur 10
Que symbolise la Dame de la Justice aux yeux bandés?
Bonne réponse : L'impartialité — aveugle à tout sauf aux faits
Extrait du guide
“La Dame de la Justice aux yeux bandés symbolise l'impartialité avec laquelle nos lois sont appliquées : aveugle à tout sauf aux faits.”
L'impartialité avec laquelle nos lois sont appliquées : aveugle à tout sauf aux faits.
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Question 7 sur 10
À qui la loi s'applique-t-elle au Canada?
Bonne réponse : À tous, y compris aux juges, aux politiciens et aux policiers
Extrait du guide
“La loi au Canada s'applique à tous, y compris aux juges, aux politiciens et aux policiers.”
À tous, y compris aux juges, aux politiciens et aux policiers.
Question 8 sur 10
Que peuvent faire les avocats pour vous?
Bonne réponse : Vous aider avec vos problèmes juridiques et vous représenter au tribunal
Extrait du guide
“Les avocats peuvent vous aider avec vos problèmes juridiques et vous représenter devant les tribunaux.”
Vous aider avec vos problèmes juridiques et vous représenter devant les tribunaux.
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Question 9 sur 10
Qu'offre-t-on dans la plupart des collectivités si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat?
Bonne réponse : Des services d'aide juridique, gratuits ou à faible coût
Extrait du guide
“Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, la plupart des collectivités offrent des services d'aide juridique gratuits ou à faible coût.”
Des services d'aide juridique, gratuits ou à faible coût.
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Question 10 sur 10
Sur quel héritage repose le système juridique du Canada?
Bonne réponse : La primauté du droit, la liberté sous le régime de la loi, les principes démocratiques et l'application régulière de la loi
Extrait du guide
“Le système juridique du Canada repose sur un héritage qui comprend la primauté du droit, la liberté sous le régime de la loi, les principes démocratiques et l'application régulière de la loi.”
La primauté du droit, la liberté sous le régime de la loi, les principes démocratiques et l'application régulière de la loi.
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