La Charte canadienne des droits et libertés

La Charte est la partie de la Constitution du Canada qui énonce les droits et libertés, et elle revient à plusieurs endroits à l'examen de citoyenneté. Voici ce qu'en dit Découvrir le Canada, dans son chapitre sur les droits et responsabilités, vérifié le 23 septembre 2026.

Quand et comment

La Constitution du Canada a été modifiée en 1982 pour y enchâsser la Charte canadienne des droits et libertés. Enchâssée signifie qu'elle fait partie de la Constitution elle-même, et non d'une loi ordinaire que le Parlement pourrait modifier seul.

Comment elle commence

La Charte s'ouvre sur ces mots :

Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit.

Selon le guide, cette formule souligne l'importance des traditions religieuses pour la société canadienne ainsi que la dignité et la valeur de la personne humaine. Elle nomme aussi la primauté du droit, qui traverse tout le guide : personne, pas même le gouvernement, n'est au-dessus de la loi.

Ce qu'elle protège

Le guide présente la Charte comme une tentative de résumer les libertés fondamentales tout en énonçant d'autres droits.

Les libertés fondamentales

• la liberté de conscience et de religion
• la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de parole et de la presse
• la liberté de réunion pacifique
• la liberté d'association

Les droits que le guide met en avant

• La liberté de circulation et d'établissement. Les Canadiens peuvent vivre et travailler n'importe où au Canada, entrer au pays et en sortir librement, et demander un passeport.
• Les droits des peuples autochtones. Les droits garantis par la Charte ne portent pas atteinte aux droits ou libertés, issus de traités ou autres, des peuples autochtones.
• Les droits linguistiques officiels et le droit à l'instruction dans la langue de la minorité. Le français et l'anglais ont un statut égal au Parlement et dans l'ensemble du gouvernement.
• Le multiculturalisme, que le guide qualifie de caractéristique fondamentale du patrimoine et de l'identité canadiens.

Qui elle protège

La Charte ne s'adresse pas qu'aux citoyens. La page de l'IRCC sur le statut de résident permanent indique que les résidents permanents sont aussi protégés par le droit canadien et la Charte. Quelques droits, comme le vote, sont réservés aux citoyens.

Les droits et le droit qui les précède

La Charte n'a pas inventé les libertés des Canadiens. Le guide les fait remonter, par la common law anglaise et le code civil de la France, jusqu'à la Magna Carta de 1215, et présente la Charte comme leur inscription dans la Constitution. L'habeas corpus, le droit de contester une détention illégale par l'État, vient de la common law anglaise.

Pour l'examen

Les deux faits les plus souvent demandés sont l'année, 1982, et le fait que la Charte a été ajoutée à la Constitution. La liberté de circulation et les droits linguistiques officiels sont les exemples les plus fréquents. Nos notes d'étude sur les droits et responsabilités et les questions d'entraînement du chapitre les couvrent.