La citoyenneté par filiation après le projet de loi C-3

Si vous êtes né à l'extérieur du Canada d'un parent canadien, les règles qui déterminent si vous êtes canadien ont changé récemment. Cet article résume ce qu'en dit l'IRCC. Ce n'est pas un avis juridique, et la seule façon d'en être certain est de demander un certificat de citoyenneté. La source est la page de l'IRCC sur la modification des règles de citoyenneté en 2025, vérifiée le 23 septembre 2026.

Ce qui a changé

Le 15 décembre 2025, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, a été adopté et est entré en vigueur. Il modifie la limite à la première génération en matière de citoyenneté par filiation.

Avant le projet de loi C-3, la citoyenneté par filiation était limitée à la première génération née à l'extérieur du Canada. Le projet de loi a supprimé cette limite dans certaines situations.

L'IRCC est clair : ce changement ne retire la citoyenneté à personne. Si vous étiez déjà citoyen avant la loi, vous l'êtes toujours.

Le calcul des générations

L'IRCC considère comme première génération la première personne née ou adoptée à l'extérieur du Canada d'un citoyen canadien.

• Un citoyen canadien est né au Canada ou a obtenu la citoyenneté.
• La première génération est née à l'extérieur du Canada de ce citoyen, et est canadienne par filiation.
• La deuxième génération ou les suivantes sont aussi nées à l'extérieur du Canada, d'un parent de première génération. Ces personnes sont désormais canadiennes dans certaines situations.

Personnes nées avant le 15 décembre 2025

Selon l'IRCC, dans la plupart des cas, vous êtes automatiquement citoyen canadien si vous êtes né avant le 15 décembre 2025, à l'extérieur du Canada, d'un parent canadien. Cela comprend le fait d'être né d'une personne devenue canadienne grâce à ces changements.

Si ce changement vous a rendu canadien automatiquement et que vous ne le souhaitez pas, l'IRCC indique que vous pouvez demander à répudier votre citoyenneté.

Personnes nées le 15 décembre 2025 ou après

Pour les personnes nées à l'extérieur du Canada à la deuxième génération ou aux suivantes, l'IRCC indique qu'elles peuvent être canadiennes si leur parent est aussi né ou a été adopté à l'extérieur du Canada d'un citoyen canadien, et si ce même parent a passé au moins 1 095 jours au Canada avant la naissance.

Personnes adoptées

L'IRCC indique que les personnes nées et adoptées à l'extérieur du Canada à la deuxième génération ou aux suivantes sont probablement admissibles à une attribution directe de la citoyenneté aux personnes adoptées. Pour une adoption le 15 décembre 2025 ou après, le parent canadien doit avoir passé au moins 1 095 jours au Canada avant l'adoption.

Comment en être certain

Si vous pensez être devenu citoyen grâce au projet de loi C-3, l'IRCC indique que vous devez demander un certificat de citoyenneté pour le savoir avec certitude. L'IRCC examine la demande et, si vous êtes citoyen, délivre le certificat. Cette preuve vous aide aussi à demander un passeport canadien et à éviter des retards à la frontière.

Si vous avez présenté une demande dans le cadre de la mesure provisoire qui a suivi une décision d'un tribunal de l'Ontario en décembre 2023 et qu'elle est toujours en cours, l'IRCC indique qu'il la traitera selon les nouvelles règles, sans que vous ayez à présenter une nouvelle demande.

Si ce n'est pas votre cas

La plupart des personnes qui se préparent à l'examen de citoyenneté sont des résidents permanents qui demandent l'attribution de la citoyenneté, une voie que le projet de loi C-3 ne modifie pas. Pour cette voie, nos questions d'entraînement gratuites et notre guide d'étude sont le point de départ.