La citoyenneté canadienne pour les moins de 18 ans
Comment un enfant de moins de 18 ans devient citoyen : les processus 5(2) et 5(1), les frais, qui prête serment et ce que les mineurs n'ont pas à faire.
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Les enfants deviennent citoyens par leur propre demande, mais les règles sont plus légères que pour les adultes, et le processus applicable dépend des parents. Ce qui suit provient de la page de l'IRCC sur qui peut présenter une demande, vérifiée le 23 septembre 2026.
Ce qu'un mineur n'a pas à faire
Tout mineur de moins de 18 ans est automatiquement exempté de prouver ses compétences linguistiques et de passer l'examen de citoyenneté. Un enfant de moins de 14 ans ne prête pas non plus serment. Il n'y a rien à demander pour ces exemptions.
Deux processus
Mineur 5(2)
C'est la voie habituelle. Elle s'applique si l'enfant a un parent canadien ou un parent qui demande la citoyenneté en même temps. La demande est présentée par un parent, biologique ou adoptif, ou par un tuteur légal.
Les exigences sont courtes. L'enfant doit :
- être résident permanent
- prêter serment s'il a de 14 à 17 ans
- ne pas être visé par une interdiction
Le processus 5(2) ne comporte aucune exigence de présence effective.
Mineur 5(1)
Ce processus s'applique lorsque l'enfant n'a aucun parent canadien et aucun parent qui présente une demande en même temps. La demande peut être présentée par une personne qui a la garde de l'enfant ou qui peut légalement agir en son nom, et cette personne n'a pas à être citoyenne canadienne. Si personne ne peut présenter la demande, un mineur peut le faire seul en cochant la case de dispense dans la section de signature.
En vertu du processus 5(1), l'enfant a davantage d'exigences :
- être résident permanent
- 1 095 jours de présence effective au cours des cinq années précédant la signature du parent ou du tuteur, dont au moins 730 jours à titre de résident permanent
- produire ses déclarations de revenus au Canada si nécessaire
- prêter serment s'il a de 14 à 17 ans, et ne pas être visé par une interdiction
Les enfants de 14 à 17 ans doivent aussi signer eux-mêmes la demande.
Les frais
La demande d'un mineur coûte 100 $, soit les frais de traitement seulement. Les mineurs ne paient pas les frais relatifs au droit de citoyenneté. Ce montant provient du barème des frais de l'IRCC, à vérifier le jour de la demande.
Entrevues et cérémonie
Un jeune de 14 à 17 ans qui présente sa demande sans qu'un parent le fasse en même temps peut être convoqué à une entrevue ; le mineur et la personne qui a présenté sa demande doivent alors y assister tous les deux. À la cérémonie, les jeunes de 14 à 17 ans prêtent serment, et l'IRCC encourage le parent qui a présenté la demande à venir les aider. Les enfants de moins de 14 ans sont les bienvenus avec ce parent. Lors d'une cérémonie en personne, leur certificat papier est aussi remis sur place.
Une famille qui présente sa demande ensemble
Lorsqu'une famille présente sa demande ensemble, l'IRCC traite les demandes ensemble. Si un membre de la famille échoue à l'examen, l'IRCC indique qu'il pourrait séparer certaines demandes pour que les autres assistent seuls à la cérémonie. Il faut le demander en écrivant à l'adresse de la section « Modifier la date de l'examen » de l'invitation.
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