Les droits et responsabilités des citoyens canadiens

Le titre complet du guide d'étude est Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté, et son chapitre sur le sujet est l'idée sur laquelle repose le reste du guide. Ce résumé suit ce chapitre, vérifié le 23 septembre 2026.

L'origine des droits

Selon le guide, les droits des Canadiens viennent de leur histoire, sont garantis par le droit canadien et reflètent des traditions, une identité et des valeurs communes. Le droit canadien a plusieurs sources :

• les lois adoptées par le Parlement et les législatures provinciales
• la common law anglaise
• le code civil de la France
• la constitution non écrite héritée de la Grande-Bretagne

Ensemble, elles garantissent une tradition de liberté ordonnée que le guide fait remonter à 800 ans, à la Magna Carta de 1215, aussi appelée la Grande Charte des libertés. L'habeas corpus, le droit de contester une détention illégale par l'État, vient de la common law anglaise.

Les libertés fondamentales

• la liberté de conscience et de religion
• la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de parole et de la presse
• la liberté de réunion pacifique
• la liberté d'association

La Charte

La Constitution a été modifiée en 1982 pour y enchâsser la Charte canadienne des droits et libertés, qui consacre ces libertés et y ajoute d'autres droits. La Charte a son propre guide dans cette série.

L'égalité des femmes et des hommes

Au Canada, les hommes et les femmes sont égaux devant la loi. Le guide est explicite : cette ouverture ne s'étend pas à la violence conjugale, aux « crimes d'honneur », à la mutilation génitale féminine, au mariage forcé ni aux autres formes de violence fondée sur le sexe, qui sont des crimes sévèrement punis par le droit canadien.

Les responsabilités

Au Canada, dit le guide, les droits s'accompagnent de responsabilités :

1. Obéir aux lois. La primauté du droit est un principe fondateur. Les individus et les gouvernements sont régis par des lois, et non par des actes arbitraires, et personne n'est au-dessus de la loi.
2. Assumer ses responsabilités envers soi-même et sa famille. Trouver un emploi, prendre soin de sa famille et travailler dur selon ses capacités sont des valeurs canadiennes importantes.
3. Faire partie d'un jury. Lorsque vous êtes convoqué, vous êtes légalement tenu de servir.
4. Voter aux élections. Le droit de vote s'accompagne de la responsabilité de voter aux élections fédérales, provinciales ou territoriales et locales.
5. Aider les autres dans la collectivité, par exemple par le bénévolat.
6. Protéger le patrimoine et l'environnement du Canada et en profiter, en évitant le gaspillage et la pollution et en protégeant le patrimoine naturel, culturel et architectural.

Défendre le Canada

Il n'y a pas de service militaire obligatoire. Le guide présente le service dans les Forces canadiennes, la réserve, les cadets, la Garde côtière ou les services d'urgence locaux comme des façons de contribuer.

Un détail que l'examen aime

Faire partie d'un jury est une obligation légale lorsqu'on est convoqué, et non un choix bénévole. Le vote, lui, est présenté comme un droit qui s'accompagne d'une responsabilité. L'examen joue parfois sur cette distinction.

Nos notes d'étude sur ce chapitre et ses questions d'entraînement couvrent le reste.